1. Les aménagements de formation prévus par l'article 14 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être autorisés, sur demande expresse du préparationnaire non admissible ou admissible non admis, par la commission de sélection qui en détermine les modalités.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 24-2
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
- Annexe
- Titre II : LES CLASSES « PRÉPAS TALENTS » PRÉPARANT AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE
- Chapitre 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000052203103
Texte parentLEGITEXT000052203000
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