Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
  1. Annexe
  2. Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000052203232
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 28 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les jurys, composés et nommés ainsi qu'il est prévu aux articles 19 et 39-5 du décret du 4 mai 1972, se réunit avant le début des épreuves d'admissibilité afin de choisir les sujets des épreuves, ainsi que les sujets de remplacement. Il bénéficie à cette occasion d'un séminaire de préparation se déroulant à l'Ecole.

2. Cette préparation a pour objectifs de permettre au jury de :

3. - identifier les objectifs assignés à chaque épreuve ;

4. - connaître les impératifs juridiques de la régularité des opérations ;

5. - choisir les sujets en lien avec les objectifs ;

6. - déterminer des critères d'évaluation communs tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales ;

7. - identifier précisément le rôle de chaque membre du jury ;

8. - construire une grille de correction et d'entretien ;

9. - conduire un entretien et évaluer une prestation orale ;

10. - gérer les délibérations.

11. Des personnes extérieures à l'Ecole peuvent concourir à cette préparation.

12. L'arrêté de nomination de chacun des jurys fait l'objet d'un affichage avant le premier jour des épreuves.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.