Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

Rattachement

Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Annexe
Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000052203235

Texte parentLEGITEXT000052203000

Référencearticle 29 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les modalités pratiques de déroulement des épreuves de ces concours sont fixées pour chaque session par le directeur de l'Ecole.

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