1. Les auditeurs sont tenus de suivre avec assiduité et ponctualité les divers enseignements ou de fournir toutes justifications utiles de leurs absences et de leurs retards.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : DISCIPLINE DES AUDITEURS DE JUSTICE
- Annexe
- Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
- Chapitre 2 : DISCIPLINE DES AUDITEURS DE JUSTICE
IdentifiantLEGIARTI000052203124
Texte parentLEGITEXT000052203000
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