RattachementChapitre 4 : LES RELATIONS AVEC LA DIRECTION ET LA PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTES INSTANCES DE L'ÉCOLE
Annexe
Titre IV : LES AUDITEURS DE JUSTICE
Chapitre 4 : LES RELATIONS AVEC LA DIRECTION ET LA PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTES INSTANCES DE L'ÉCOLE
IdentifiantLEGIARTI000052203153
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 56 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →
1. Les auditeurs de justice de chaque promotion sont représentés auprès du directeur pour l'examen et la discussion de toutes les questions générales les concernant par les deux délégués de promotion qui sont les représentants des auditeurs de justice de cette promotion au conseil d'administration.
2. A chaque stade de la formation, les auditeurs de justice sont également représentés auprès du directeur pour l'examen des questions particulières les concernant par :
3. - des délégués de groupe durant la période de scolarité commune ;
4. - des délégués de région distincts durant le stage avocat et le stage juridictionnel.
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