1. Le conseil de discipline est composé conformément aux dispositions de l'article 69-2 du décret du 4 mai 1972.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 65-3
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : DISCIPLINE DES STAGIAIRES
- Annexe
- Titre IV : bis LES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL
- Chapitre 2 : DISCIPLINE DES STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000052203178
Texte parentLEGITEXT000052203000
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