Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 1er : ORGANISATION GÉNÉRALE
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 1er : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000052203191
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 66 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. La formation dispensée aux auditeurs de justice, stagiaires du concours professionnel, magistrats en service extraordinaire, détachés judiciaires et juges du livre foncier comporte des périodes d'études théoriques et des stages professionnels.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.