1. Pour l'exercice des fonctions prévues à l'article 41 du décret du 4 mai 1972, le collège des coordonnateurs de formation, des coordonnateurs régionaux de formation et des enseignants associés se réunit à l'initiative du directeur, à la demande du tiers de ses membres ou à celle de ses représentants.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 68
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 1er : ORGANISATION GÉNÉRALE
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 1er : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000052203193
Texte parentLEGITEXT000052203000
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