Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : LES AUDITEURS DE JUSTICE RECRUTÉS SUR TITRE
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 2 : LES AUDITEURS DE JUSTICE RECRUTÉS SUR TITRE
IdentifiantLEGIARTI000052203195
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 69 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Le programme de la scolarité des auditeurs de justice admis directement à l'Ecole nationale de la magistrature au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 peut être adapté notamment au regard de la réduction à hauteur de la moitié de la durée normale de la scolarité, prévue pour les auditeurs de justice visés au troisième alinéa de l'article 40 du décret du 4 mai 1972 et de la réduction éventuelle du temps de scolarité des auditeurs de justice visés par le quatrième alinéa du même article. Le régime de leur évaluation est identique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.