1. Les procès-verbaux rendent compte des avis et délibérations du conseil d'administration prévus aux articles 7 et 8 du décret du 4 mai 1972. Un relevé de décisions est établi pour être porté à la connaissance des personnels de l'Ecole et des membres du corps judiciaire par une diffusion sur le site intranet de l'Ecole.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre Ier : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Annexe
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
- Chapitre Ier : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000052203048
Texte parentLEGITEXT000052203000
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