Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

Rattachement

Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION

Annexe
Titre V : LA FORMATION INITIALE
Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000052203200

Texte parentLEGITEXT000052203000

Référencearticle 72 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Un programme pédagogique précisant les formats et les contenus pédagogiques permettant d'atteindre ces objectifs de formation est établi par le directeur de l'Ecole pour chaque promotion, après avis du conseil pédagogique, et approuvé par le conseil d'administration avant le début de la scolarité de cette promotion.

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