1. Les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires en cours de scolarité interviennent dans les mêmes conditions ou, en cas d'urgence, après approbation du président du conseil d'administration.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 73
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000052203201
Texte parentLEGITEXT000052203000
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