Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 74

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 3 : LE CONTENU DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000052203202
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 74 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. La formation est dispensée majoritairement durant des stages individuels auprès des juridictions, de partenaires de l'institution judiciaire et des administrations, d'organismes publics ou privés extérieurs à celle-ci ou de juridictions et organisations étrangères ou internationales.

2. Elle est dispensée également durant des périodes de formation au siège de l'Ecole ou au moyen de modules e-learning. Les auditeurs de justice et les stagiaires du concours professionnel sont alors répartis en groupes de direction d'études ou, après la déclaration d'aptitude, par fonctions selon leur première affectation.

3. Ils bénéficient durant toute la durée de leur formation d'un suivi pédagogique individualisé.

4. Leur scolarité peut être adaptée afin de pallier les éventuelles difficultés qui auront pu être observées et consignées dans leur livret pédagogique. Elle peut l'être également après le choix des premières fonctions afin de tenir compte de leurs spécificités.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.