Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 4 : LES STAGES
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : LES STAGES
IdentifiantLEGIARTI000052203204
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 76 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les auditeurs et les stagiaires sont affectés successivement dans les différents services des juridictions suivant le programme établi par le directeur de l'Ecole et mis en œuvre par le directeur de centre de stage.

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