Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 78-2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 4 : LES STAGES
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : LES STAGES
IdentifiantLEGIARTI000052203209
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 78-2 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les auditeurs et les stagiaires effectuent également durant leur scolarité des stages auprès des principaux partenaires de l'institution dont la durée et le contenu pédagogique sont fixés par le conseil d'administration sur proposition du directeur. Ces stages peuvent également revêtir un caractère d'ouverture et se dérouler auprès d'entreprises ou d'organismes n'ayant pas de relations habituelles avec l'institution judiciaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.