Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 4 : LES STAGES
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : LES STAGES
IdentifiantLEGIARTI000052203210
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 79 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les auditeurs effectuent durant leur scolarité un stage auprès d'un barreau ou comme collaborateur d'un avocat inscrit au barreau prévu par l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, dont le contenu pédagogique est fixé par une convention cadre établie avec les instances représentatives de la profession et validée par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.