1. Les dispositions de l'article 78-1 sont applicables à l'affectation des auditeurs dans les lieux d'exercice du stage auprès d'un barreau ou comme collaborateur d'un avocat inscrit au barreau.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 80
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 4 : LES STAGES
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 4 : LES STAGES
IdentifiantLEGIARTI000052203212
Texte parentLEGITEXT000052203000
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