Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 84

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 4 : LES STAGES
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 4 : LES STAGES
IdentifiantLEGIARTI000052203217
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 84 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. supprimé

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