Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000052203218
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 85 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les auditeurs de justice et les stagiaires sont régulièrement tenus informés des appréciations portées sur le déroulement de leur scolarité dans le cadre du suivi individualisé prévu à l'article 74 du présent règlement intérieur.

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