Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 86

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000052203219
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 86 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Ces appréciations tendent à définir le degré d'acquisition des compétences attendues, les difficultés éventuelles constatées et les préconisations tendant à favoriser la progression de l'auditeur et du stagiaire. Elles ne donnent pas lieu à une note.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.