1. Le directeur assure, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 mai 1972, le fonctionnement des différents services de l'Ecole, la discipline intérieure, l'organisation matérielle et l'affectation des locaux. Il prend toutes mesures nécessaires à la sécurité et à la sûreté de l'Ecole.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 2 : LA DIRECTION
- Annexe
- Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
- Chapitre 2 : LA DIRECTION
IdentifiantLEGIARTI000052203053
Texte parentLEGITEXT000052203000
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