1. Il est archivé au siège de l'Ecole au terme de la scolarité de l'auditeur ou du stagiaire.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 90
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Chapitre 5 : Le livret pédagogique
- Annexe
- Titre V : LA FORMATION INITIALE
- Chapitre 5 : Le livret pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000052203223
Texte parentLEGITEXT000052203000
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