Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
Rattachement
Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
  1. Annexe
  2. Titre V : LA FORMATION INITIALE
  3. Chapitre 6 : L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice
  4. Section 1 : Modalités d'attribution des notes d'études et de stage
IdentifiantLEGIARTI000052203297
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle 91 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. En fin de période d'études, deux épreuves écrites permettent d'évaluer les acquisitions propres à cette période de formation :

2. - une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions civiles ;

3. - une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions pénales.

4. Les enseignements transversaux sont intégrés à ces deux épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052203297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.