Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052203229
Texte parentLEGITEXT000052203000
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

3. Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

4. Sommaire

5. Article préliminaire

6. Titre I. - Organisation générale

7. Chapitre 1 er . - Le conseil d'administration

8. Chapitre 2. - La direction

9. Chapitre 3. - Le conseil pédagogique

10. Chapitre 4. - Dispositions générales

11. Titre II. - Les classes « prépas talents » préparant au premier concours de recrutement des auditeurs de justice

12. Chapitre 1 er . - Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection

13. Chapitre 2. - Organisation et fonctionnement du cycle de formation

14. Titre III. - Le recrutement des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel

15. Titre IV. - Les auditeurs de justice

16. Chapitre 1 er . - Statut des auditeurs de justice

17. Chapitre 2. - Discipline des auditeurs de justice

18. Chapitre 3. - Le dossier de l'auditeur

19. Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole

20. Titre IV bis. - Les stagiaires du concours professionnel

21. Chapitre 1 er . - Statut des stagiaires

22. Chapitre 2. - Discipline des stagiaires

23. Chapitre 3. - Le dossier du stagiaire

24. Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole

25. Titre V. - La formation initiale

26. Chapitre 1 er . - Organisation générale

27. Chapitre 2. - Les auditeurs de justice recrutés sur titre

28. Chapitre 3. - Le contenu de la formation

29. Chapitre 4. - Les stages

30. Chapitre 5. - Le livret pédagogique

31. Chapitre 6. - L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice

32. Section 1. - Modalités d'attribution des notes d'études et de stage

33. Section 2. - L'examen d'aptitude et de classement

34. Chapitre 7. - La determination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel

35. Chapitre 8. - Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux detaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats a l'exercice d'autres fonctions judiciaires

36. Section 1. - Dispositions communes

37. Section 2. - Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires

38. Titre VI. - La formation initiale dispensée aux candidats admis aux concours de recrutement prévus par l'article 21-1 et aux candidats à l'intégration directe prévue aux articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

39. Titre VII. - La formation continue

40. Chapitre 1 er . - La formation continue nationale

41. Chapitre 2. - La formation continue déconcentrée

42. Titre VIII. - Les formations professionnelles spécialisées

43. Titre IX. - Les activités internationales de l'Ecole

44. Titre X. - La recherche et la documentation

45. Chapitre 1 er . - Les missions

46. Chapitre 2. - Le conseil scientifique

47. Chapitre 3. - Les publications

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