Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article préliminaire

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052203231
Texte parentLEGITEXT000052203000
Référencearticle préliminaire de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. L'Ecole nationale de la magistrature promeut dans toutes ses missions l'Etat de droit ainsi que les valeurs et principes fondamentaux guidant l'exercice du magistrat : l'indépendance, l'impartialité, l'humanité, l'intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l'attention portés à autrui, la réserve, la discrétion et le respect du secret professionnel.

2. Au sein des locaux de l'école, une tenue conforme aux devoirs de dignité et de neutralité est exigée des personnes soumises au présent règlement.

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