1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
TexteArrêté du 8 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052203360
Texte parentLEGITEXT000052203348
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.