Arrêté du 8 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

TexteArrêté du 8 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052203362

Texte parentLEGITEXT000052203348

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →

1. La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.

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