Arrêté du 3 septembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 3 septembre 2025

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉFÉRENTIELS DE CONTRÔLE

IdentifiantLEGIARTI000052203469

Texte parentLEGITEXT000052203427

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les référentiels de contrôle approuvés sont disponibles sur la page web relative au biogaz de la plate-forme informatique gouvernementale à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz

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