Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052203509
Texte parentLEGITEXT000052203494
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total des places offertes aux concours visés à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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