1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « DRAPO »
3. I. - Données relatives à l'identification des personnes
4. 1° Nom ;
5. 2° Prénom(s) ;
6. 3° Qualité au moment de la demande de pension ;
7. 4° Coordonnées personnelles.
8. II. - Données relatives à la vie professionnelle
9. 1° Armée, corps, grade ;
10. 2° Organisme d'affectation.
11. III. - Données relatives au recours
12. 1° Numéro de l'affaire ;
13. 2° Numéro du recours ;
14. 3° Thème de l'affaire (droits statutaires, droits financiers, réparation de préjudice, discipline, recrutement, pensions) ;
15. 4° Observations des organismes gestionnaires et mémoires des parties ;
16. 5° Nom et prénom(s) du rapporteur saisi du dossier ;
17. 6° Auteur de la décision contestée ;
18. 7° Sens de la décision prise par le ministre (agrément, rejet, agrément partiel) ;
19. 8° Dates de début et fin du recours ;
20. 9° Date et avis de la commission.
21. IV. - Données médico-administratives
22. 1° Motif du recours ;
23. 2° Pièces justificatives.
24. V. - Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sureté
25. 1° Suites contentieuses (oui/non) ;
26. 2° Identification du tribunal saisi ;
27. 3° Jugement.