Décret n°2025-915 du 5 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-915 du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052203654

Texte parentLEGITEXT000052203641

Référencearticle 1 du décret n°2025-915 du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Le projet de l'unité de conversion de nickel et de cobalt de la société Electro Mobility Materials Europe (EMME) situé sur les communes de Blanquefort et de Parempuyre en Gironde est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.

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