1. Le projet mentionné à l'article 1 er répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
Décret n°2025-915 du 5 septembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteDécret n°2025-915 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052203656
Texte parentLEGITEXT000052203641
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.