Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-903 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052203689
Texte parentLEGITEXT000052203685
Référencearticle 1 du décret n°2025-903 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1° :
2. a) Après le vingt-huitième alinéa « Eurenco Holding SAS. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Eutelsat Communications. » ;
4. b) Après le cinquantième alinéa « La Poste. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Météore Holding SAS. » ;
2° Au 2° :
6. a) Après le dixième alinéa « KNDS France. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Roxel France SAS. » ;
8. b) Le quatorzième alinéa : « Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 : art. Annexe
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