Référencearticle 2 du décret n°2025-904 du 5 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. Sont considérés comme matériels spécifiques à l'exploitation aurifère :
2. - motopompe ;
3. - moteur thermique ;
4. - lance hydraulique et ses embouts ;
5. - bâtée ;
6. - table à secousse ;
7. - compresseur ;
8. - concasseur ;
9. - tapis et moquettes pour rampe.
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