Décret n°2025-904 du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteDécret n°2025-904 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052203743
Texte parentLEGITEXT000052203738
Référencearticle 2 du décret n°2025-904 du 5 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Sont considérés comme matériels spécifiques à l'exploitation aurifère :

2. - motopompe ;

3. - moteur thermique ;

4. - lance hydraulique et ses embouts ;

5. - bâtée ;

6. - table à secousse ;

7. - compresseur ;

8. - concasseur ;

9. - tapis et moquettes pour rampe.

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