Article 5

1. L'obligation énoncée au premier alinéa de l'article L. 621-14 du code minier concerne le transport, par voie fluviale en amont hydrographique de toute zone habitée, de tout ou partie du matériel pouvant être utilisé dans le cadre d'une exploitation aurifère, listé aux articles 1 er et 2 et correspondant aux caractéristiques (nombre, débits, puissance, sections, longueurs…) précisées par arrêté préfectoral.