Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-904 du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052203751
Texte parentLEGITEXT000052203738
Référencearticle 6 du décret n°2025-904 du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-850 du 28 juillet 2014 pris pour l'application de l'article L. 621-13 du code minier relatif à la déclaration de détention de matériels soumis à un régime particulier en Guyane et à son récépissé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014 : art. 1, art. 2
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