Arrêté du 3 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 3 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053979455
Texte parentLEGITEXT000052203797
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Méthodes de prélèvement et d'analyse.

2. Pour chacune des substances PFAS recherchées, à l'exception du TFA, une limite de quantification de 50 ng/L est respectée en entrée de station et de 20 ng/L en sortie. Pour le TFA, une limite de quantification de 500 ng/L en entrée et sortie de station est respectée.

3. Pour la méthode AOF, une limite de quantification de 2 µg/L est respectée.

4. Les prélèvements des substances PFAS en annexe 1 et des substances PFAS complémentaires sont effectués par un organisme ou un laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation, ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Dans le cas où le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement validé prévoit, pour la surveillance réalisée au titre de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 susvisé, la possibilité que les opérations d'échantillonnage soient réalisées par le maître d'ouvrage ou par l'exploitant, celui-ci peut procéder aux prélèvements même sans accréditation. Les échantillons sont prélevés suivant les normes et les règles de l'art en vigueur.

5. Les analyses des substances PFAS en annexe 1 sont effectuées par un organisme ou un laboratoire agréé, ou accrédité par le Comité français d'accréditation, ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

6. Les paramètres de suivi habituel de la station de traitement des eaux usées urbaines (entrée et sortie) sont analysés dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053979455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.