1. DÉPENSES ÉLIGIBLES AU BÉNÉFICE DE L'AIDE
2. Les dépenses suivantes, lorsqu'elles répondent aux exigences du présent arrêté, donnent lieu au versement de l'aide :
3. I. - Prestations d'ingénierie
Prestation d'ingénierie | Taux de subvention Etat | ||
|---|---|---|---|
TMO | MO | INT | |
1. Phase "études" : - réalisation du diagnostic de vulnérabilité du bâtiment, y compris l'inspection des réseaux d'eau enterrés, et aide à l'analyse des recommandations de travaux. Le cas échéant, accompagnement du demandeur, appui à la constitution et au suivi du dossier de demande d'aide | 90 % | 85 % | 70 % |
2. Phase "travaux" : - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la recherche des entreprises en capacité de réaliser les travaux de prévention ; - programmation, organisation et direction de l'exécution des travaux ; - contrôle des travaux, pendant le chantier et à la réception des travaux et assistance apportée au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux ; - constat de conformité des travaux réalisés et rédaction du rapport de fin de travaux. Le cas échéant, accompagnement du demandeur, appui à la constitution et au suivi du dossier de demande d'aide | 90 % | 85 % | 70 % |
4. II. - Travaux de prévention
Prestation de travaux | Taux de subvention Etat | |||
|---|---|---|---|---|
TMO | MO | INT | ||
Gestion des eaux | 1. Poser des canalisations d'évacuation des eaux pluviales, en particulier de toiture, en veillant à les éloigner des fondations, ou réparation | 80 % | 70 % | 50 % |
2. Réaliser un test de perméabilité du sol de type Porchet | ||||
3. Créer un dispositif simple d'infiltration des eaux à la parcelle, à déporter des fondations | ||||
4. Créer un drainage des eaux déporté et séparatif des eaux pluviales, en amont des terrains en pente | ||||
Gestion de la végétation | 5. Installer un écran anti-racine | |||
6. Identifier, couper et arracher les systèmes racinaires trop proches de la maison | ||||
Imperméabilisation des sols au droit des fondations | 7. Protéger les remblais autour de la maison par une membrane d'imperméabilisation | |||
8. Poser un trottoir imperméable périphérique d'au moins 1 m de large autour de la maison pour imperméabiliser le sol au droit des fondations | ||||