Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Seine-et-Marne (77)
3. Pavillon Extérieur Faisanderie
4. Fontainebleau
5. AX 79 en partie
6. est supprimée ; 2° La ligne :
7. Pas-de-Calais (62)
8. Maison forestière Aubin Saint Vaast
9. Huby-Saint-Leu
10. B 11 en partie B 12 B 13
11. est remplacée par la ligne :
12. Pas-de-Calais (62)
13. Maison forestière Aubin Saint Vaast
14. Huby-Saint-Leu
15. Section B parcelle 934 Section B parcelle 935 Section B parcelle 938
16. 3° La ligne :
17. Moselle (57)
18. Maison forestière Erlenmoos
19. Sturzelbronn
20. Section 16 parcelle 30 Section 16 parcelle 36 Section 16 parcelle 39 Section 16 parcelle 41
21. est remplacée par la ligne :
22. Moselle (57)
23. Maison forestière Erlenmoos
24. Sturzelbronn
25. Section 16 parcelle 36 Section 16 parcelle 39 Section 16 parcelle 41
26. 4° La ligne :
27. Pas-de-Calais (62)
28. Maison forestière de Grosse Borne
29. Arques
30. Section B parcelle 75 Section B parcelle 77 Section B parcelle 79
31. est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I