Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
2. DEPARTEMENT
3. DENOMINATION
4. LOCALISATION
5. RÉFÉRENCES CADASTRALES
6. Alpes de Haute-Provence (04)
7. Maison forestière de la Clappe
8. Chaudon Norante
9. Section H parcelle 132
10. Hautes-Alpes (05)
11. Maison forestière Bon Secours
12. Ventavon
13. Section A parcelle 204 Section A parcelle 206
14. Hautes-Alpes (05)
15. Maison forestière Durbon
16. Saint Julien en Beauchêne
17. Section B parcelle 198
18. Aube (10)
19. Maison forestière La Forêt
20. Ville sous la Ferté
21. Section A parcelle 284 Section A parcelle 285 Section A parcelle 286
22. Aube (10)
23. Maison forestière Les Charmelles
24. Bayel
25. Section C parcelle 1 Section C parcelle 11
26. Cher (18)
27. Maison forestière Habert
28. Morlac
29. Section OB parcelle 163 Section OB parcelle 164 Section OB parcelle 165
30. Drôme (26)
31. Maison forestière des Officiers
32. Bouvante
33. Section AI parcelle 147 Section AI parcelle 149
34. Eure-et-Loir (28)
35. Maison forestière de Bon Avis
36. Abondant
37. Section A parcelle 383 Section A parcelle 427
38. Gironde (33)
39. Maison forestière Carcans-Maubuisson
40. Carcans
41. Section CH parcelle 68
42. Îlle-et-Vilaine (35)
43. Maison forestière de la Briqueterie
44. Montauban de Bretagne
45. Section C parcelle 876 Section C parcelle 877
46. Indre (36)
47. Maison forestière de la Charbonnière
48. Le Poinçonnet
49. Section AS parcelle 441 Section B parcelle 3677
50. Isère (38)
51. Maison forestière Piquetière
52. Saint Laurent du Pont
53. Section H parcelle 409 Section H parcelle 410
54. Loiret (45)
55. Maison forestière Puy la Laude
56. Paucourt
57. Section C parcelle 176 Section C parcelle 179 Section C parcelle 181
58. Lozère (48)
59. Chalets Forestiers Rieucros
60. Mende
61. Section 0C parcelle 168
62. Marne (51)
63. Maison forestière Reculée Fontaine
64. Trois Fontaines L'Abbaye
65. Section E parcelle 94 Section E parcelle 95 Section E parcelle 96
66. Moselle (57)
67. Maison forestière Eulenkopf
68. Baerenthal
69. Section 12 parcelle 33 Section 12 parcelle 35 Section 12 parcelle 37 Section 12 parcelle 39 Section 12 parcelle 41
70. Moselle (57)
71. Maison forestière Mouterhouse
72. Mouterhouse
73. Section 18 parcelle 47
74. Moselle (57)
75. Maison forestière Rollin
76. Saint Hubert
77. Section 14 parcelle 93 Section 14 parcelle 95
78. Moselle (57)
79. Maison forestière Villers
80. Saint Hubert
81. Section 14 parcelle 25
82. Nièvre (58)
83. Maison forestière Chasnay
84. Premery
85. Section B2 parcelle 124 Section B2 parcelle 125 Section B2 parcelle 2287
86. Oise (60)
87. Maison forestière Vaudrampont
88. Morienvial
89. Section H parcelle 212
90. Bas-Rhin (67)
91. Maison forestière du Haut Donon
92. Grandfontaine
93. Section 3 parcelle 99
94. Bas-Rhin (67)
95. Maison forestière des Minières
96. Grandfontaine
97. Section 2 parcelle 31
98. Bas-Rhin (67)
99. Maison forestière du Vieux Hêtre
100. La Petite Pierre
101. Section AD parcelle 117 Section AD parcelle 118
102. Bas-Rhin (67)
103. Maison forestière de Rothlach
104. La Petite Pierre
105. Section A parcelle 1096 Section A parcelle 1098 Section A parcelle 1099
106. Bas-Rhin (67)
107. Maison forestière Batzenstrich
108. Lichtenberg
109. Section 11 parcelle 19
110. Bas-Rhin (67)
111. Maison forestière de Schliffstein
112. Lutzelhouse
113. Section 16 parcelle 120 Section 16 parcelle 123
114. Bas-Rhin (67)
115. Maison forestière du Champ du Feu
116. Waldersbach
117. Section 2 parcelle 156
118. Savoie (73)
119. Maison forestière de Vercins
120. Serrières en Chautagne
121. Section AH parcelle 15 Section AH parcelle 46 Section AH parcelle 48
122. Seine-Maritime (76)
123. Maison forestière Saint Sylvestre
124. Blangy sur Bresle
125. Section D parcelle 242
126. Seine-Maritime (76)
127. Maison forestière Les Plains Saint Martin
128. La Londe
129. Section C parcelle 1143
130. Seine-Maritime (76)
131. Maison forestière Bellemprise
132. Rieux
133. Section C parcelle 64
134. Seine-Maritime (76)
135. Maison forestière La Porte Saint James
136. Feucherolles
137. Section B parcelle 16 Section B parcelle 17 Section B parcelle 19
138. Vaucluse (84)
139. Maison forestière de Chanteperdrix
140. Saint Léger du Ventoux
141. Section B parcelle 234 Section B parcelle 235 Section B parcelle 236 Section B parcelle 240 Section B parcelle 241 Section B parcelle 242 Section B parcelle 381
142. Vosges (88)
143. Maison forestière Benaveau
144. Epinal
145. Commune d'EPINAL : Section A parcelle 1143 Section A parcelle 1144 Section A parcelle 2052 Section A parcelle 2053 Commune de CHANTRAINE : Section AM parcelle 44
146. Vosges (88)
147. Maison forestière le Corsaire
148. Gérardmer
149. Section F parcelle 2655
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II