1. Les conditions de fonctionnement du Label bas carbone créé par le décret du 28 novembre 2018 susvisé, les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des crédits carbone sont définies dans le présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052205908
Texte parentLEGITEXT000052205861
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