Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
RattachementChapitre II : Développement et approbation des méthodes
IdentifiantLEGIARTI000052205938
Texte parentLEGITEXT000052205861
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Durée de validité et révision d'une méthode.

2. Sauf indication contraire dans la méthode, une méthode approuvée est valable indéfiniment.

3. La direction générale de l'énergie et du climat peut décider de réviser une méthode approuvée sur proposition d'un tiers ou de sa propre initiative pour tenir compte des objectifs du Label bas carbone et de l'évolution des dispositions réglementaires applicables. La révision est effectuée dans les conditions fixées au chapitre II.

4. A défaut de dispositions spécifiques prévues par la méthode révisée :

5. - l'évaluation de la quantité de crédits carbone générés par un projet en cours de validité et déjà labellisé est maintenue dans les conditions de la méthode en vigueur au moment de la labellisation ;

6. - les crédits carbone des projets en cours de validité et déjà labellisés selon une version antérieure de la méthode sont vérifiés puis reconnus selon les modalités de vérification et de contrôle prévues par la méthode révisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052205938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.