Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

RattachementChapitre III : Labellisation des projets

IdentifiantLEGIARTI000052205876

Texte parentLEGITEXT000052205861

Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Eligibilité au Label bas carbone.

2. Tout projet permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, au sens d'une méthode approuvée par le directeur général de l'énergie et du climat, est éligible au Label bas carbone.

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