1. Site internet du Label bas carbone et registre des projets du Label bas carbone.
2. Le ministre chargé de l'écologie met en place et publie sur le site internet public du Label bas carbone une page des projets labellisés et un registre des crédits carbone désigné par le terme « registre » dans cet arrêté.
3. I. - Site internet du Label bas carbone
4. Les projets labellisés figurent sur un site internet dédié accessible au public, accompagnés des informations suivantes :
5. - le nom et une brève description du projet ;
6. - la localisation du projet (la région et, dans le cas de projets individuels, la commune) ;
7. - la méthode concernée ;
8. - l'identification du demandeur, s'il s'agit d'une personne morale ;
9. - la date de début et la durée de validité du projet ;
10. - la quantité de crédits carbone potentiels annoncée dans le formulaire de dépôt de dossier et, après vérification, la quantité de crédits carbone vérifiés, incluant la répartition entre crédits carbone de réduction d'émission, de séquestration, ex-post, ex-ante ;
11. - le tableur contenant l'ensemble des données d'entrées permettant le calcul des crédits carbone, à l'échelle du projet individuel ;
12. - les co-bénéfices potentiellement générés par le projet ;
13. - certaines informations du formulaire de dépôt de dossier, comme les essences ou les leviers et, le cas échéant, le tableur de calcul ;
14. - la liste des sous-projets individuels composant les projets collectifs ;
15. - une fois l'audit effectué, le rapport de suivi et le rapport de vérification relatifs au projet ;
16. - une fois l'audit effectué, le rapport des auditeurs sur le projet.
17. Dès lors qu'un ou plusieurs crédits carbone associés à un projet sont vendus, devront être renseignées par le porteur de projet et le bénéficiaire les données exigées aux articles 28 et 29 du présent arrêté.
18. II. - Le registre du Label bas carbone
19. La direction générale de l'énergie et du climat maintient, avec les services instructeurs, un registre de projets labellisés, qui est accessible uniquement aux demandeurs, financeurs et auditeurs de projets labellisés du Label bas carbone. Ce registre permet le suivi des projets après leur labellisation, jusqu'à leur vérification et le retrait des crédits carbone vérifiés. Il garantit l'authenticité des crédits carbone potentiels et vérifiés, dont l'affichage est fait sur le site internet du Label bas carbone, et le respect de l'ensemble des exigences prévues par cet arrêté.
20. Le registre du Label bas carbone comprend au moins les informations indiquées au chapitre III du présent arrêté. Si le crédit carbone a été cédé au sens de l'article 26, il précise la liste du ou des précédents bénéficiaires du crédit.
21. Les informations publiques des projets telles que définies à l'article 5 sont ensuite automatiquement affichées sur le site internet du Label bas carbone.