Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052206423
Texte parentLEGITEXT000052206387
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé, les mots : « l'arrêté modifié du 20 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 septembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2019 : art. 1
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