Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052206425

Texte parentLEGITEXT000052206387

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du 17 juin 2003 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Arrêté du 17 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

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