Arrêté du 3 septembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 3 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052206654
Texte parentLEGITEXT000052206618
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Le cycle préparatoire aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre peut être mis en place dès la publication du présent arrêté.

2. Conformément aux dispositions de l'article 13, les élèves en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté pourront se voir délivrer le diplôme national relevant de leur spécialité à compter de l'année 2026.

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