Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →
1. L'enseignement de la discipline principale du cycle préparatoire au diplôme national est dispensé par des enseignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, dans cette discipline.
2. Dans les disciplines où l'effectif d'enseignants certifiés ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est numériquement faible, l'établissement organisateur peut solliciter les services du ministère chargé de la culture afin d'établir si le niveau de qualification et de compétence d'un enseignant qui ne remplirait pas les conditions prévues au premier alinéa est compatible avec l'enseignement aux élèves en cycle préparatoire au diplôme national.
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