Arrêté du 3 septembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

TexteArrêté du 3 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052206640
Texte parentLEGITEXT000052206618
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 septembre 2025 (version du 7 septembre 2025)Légifrance →

1. Les établissements organisateurs mettent en œuvre l'évaluation continue sur la base des orientations définies aux annexes du présent arrêté.

2. Ils prévoient également une procédure de validation permettant de prendre en compte, au titre de l'évaluation continue, des compétences acquises dans un autre cadre, notamment à l'intention :

3. 1° Des candidats ayant changé d'établissement en cours de cycle ;

4. 2° Des candidats inscrits dans un cycle préparatoire à l'enseignement supérieur, au sens de l'arrêté du 20 juillet 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052206640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.