Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052206684
Texte parentLEGITEXT000052206677
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
« L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.
« Les dispositions du second alinéa de l'article 4 s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2023 : art. 6
Aller plus loin
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